Réforme des institutions

Peut-on envisager d'ouvrir un thème sur la réforme des institutions.
Quand je vois qu'ils n'étaient que vingt trois députés pour voter une loi sur les tests ADN concernant le regroupement familial, je me demande comment c'est possible d'être aussi peu.
Et pourtant ça l'est.
Est-ce normal c'est une autre histoire !

Peut-on envisager d'ouvrir un thème sur la réforme des institutions.

Peut-être peut on coupler ce forum avec "Vie démocratique", pour faire un forum "Démocratie / Institutions" ?

C'est une bonne idée, c'est assez lié.

Hop sujet déplacé

Je reprends un post que je viens de mettre sur la rue dunette .


Je trouve qu'on devrait limiter les journées de parlementaires à 21 ou 22h, même minuit. Mais aller jusqu'au milieu de la nuit est idiot. Pas simplement pour le confort de nos si chers ( ) députés, mais pour que le public puisse suivre, savoir ce qui se passe, que les journalistes aussi soient là. Qu'on n'en profite pas pour faire voter des lois que personne ne veut, quand personne n'est là pour en parler et protester si nécessaire.

C'est aussi ça la démocratie, garder un œil sur le travail de nos représentants.

à peine ouvert ce forum que nous voilà débordé de sujets tous aussi importants que les autres, dès que j'en aurai le temps, je me permettrai de vous soumèttre ma vision des choses;
Pour ce soir, je me contenterai de dire que notre pays souffre d'une carence de démocratie innaceptable pour un pays qui prétend donner des exemples au reste du monde.
Des points très interéssants ont été évoqués par F.Bayrou concernant le garde des sceaux indépendant du gouvernement.
Il y a également une immense confusion entre les diférentes strates d'orgnisation administratives chez nous: confusion entre préfecure (donc état) region, département, canton, communauté de communes, communes,et parfois encore: l'Europe, aye aye, ça coûte cher et on ne sait plus qui fait qui!
Polash

Je crois qu'il faudrait commencer par supprimer un échelon dans la territorialité.

Entre commune, département et région, il y en a un qui doit disparaître. La commune est proche des administrés et donc à conserver, par contre le département situé entre commune et région, quel intérêt y a-t-il à garder cet échelon ?

Quand on raisonnera un peu plus souvent au niveau européen, le département sera à une échelle trop petite pour que la réflexion soit intéressante. La région me semble mieux convenir.

Il faudrait donc penser à une redistribution des compétences.

ça n'hésiste nul par ailleurs que chez nous.
à quoi sert une commune de 60 habitants?
Polash

Chers Fleche et Polash,

Je respecte votre point de vue mais...

Difficile de toucher aux communes. La commune aussi petite soit-elle est une véritable entité.

Désolée - Pas Touche au Département -

Je m'investis, depuis bien longtemps, pour mon département. Je collabore avec les élus locaux,avec les habitants des villes et surtout villages.

Nous mettons en place différents projets avec l'aide et le secours du Conseil général.
Nous en améliorons la qualité de vie. Et ça la Région ne peut le faire . Question de proximité.

Je vis dans un département magnifique à tous points de vue (comme les vôtres surement) et vous assure que cette collectivité est indispensable.

Amitiés des Alpes-Maritimes.
Patricia

Il ne s'agit pas à mes yeux, de tout balayer et ne rien y mettre à la place.
Je vois une reforme des communes où les toutes petites aglomérations perderaient leur titre de commune mais où obligatoirement une annexe de mairie avec des heures de permanence, avec même l'obligation de faire tourner les assemblés de conseil municipales et que le premier adjoint soit obligatoirement responsable de cette petite aglomération.
c'est vrai que pour certaines petites communes la dernière representation de l'état est cette mairie qund il n'y a plus d'école, de postes...( quand je pense que l'état ne montre pas l'exemple mais veux obliger les médecins à s'installer dans ces villages...)
Pour la définition et la diferenciation entre régions et département, je ne suis ps favorable à l'elimination de l'un des deux mais à une plus forte régionalisation ( désolé c'est mon côté fédéral, je suis trop influencé par la Suisse.
Nous devrions revoir le système de vote, moi je verrai un président de région plus fort et peut être une fusion des deux assemblées, régionales et départementales.
là c'est sure m proposition demande d'être plus approndis malheureusement le temps me manque.
Polash

L'institution des communautés de communes n'est-elle pas déjà instaurée pour donner plus d'importance aux petites communes en les associant?

Pour moi c'est important de ne pas oublier les plus petits (en général dans ces mini communes on a surtout des personnages âgées et des personnes à pouvoir d'achat très faible). Être une entité administrative est le seul pouvoir qui leur reste. Conserver ces petites communes même si irrationnel que c'en est l'air est aussi une façon de lutter contre la centralisation et le parisianisme, même si c'est à échelle on ne peut plus modeste. Et je ne pense pas que conserver les mini communes soit un poids dans la dette de l'état!!!

Petite question toute bête :
Par qui sont élus les conseils généraux ?
Ne serait-il pas préfférable qu'ils soient élus au suffrage universel ?
Cela assossierait plus le citoyen à la politique départementale...

Autre remarque, sur les régions et Territoires :
La Révolution Française à voulu balayer les anciennes provinces, qui avait une histoire et une culutre pourtant établies, pour "quadriller littéralement" le territoire français de départements, faisant une taille à peu près égale chacun, créant des frontières artificielles qui n'avaient plus rien à voir avec l'histoire et la culture de nos territoires et en donnant aux département des noms purement géographiques et topographiques, pour encore une fois faire table rasu du passé de ces térritoitres...
Cette vision jacobinsite et purement administrative des territoire n'a-t'elle pas nuit à la diversités et aux culutres françaises ?
Cela n'a t'il pas dressé des barrières entre les citoyens et leur nouvelles divisions administratives (concept qui sonne très "froid" par ailleurs), ne représentant plus la vie en commun qu'avaient les habitants de ces territoires...
Si l'on prends des pays comme l'Allemange, l'Espagne, la Belgique etc... Les régions administratives correspondent à des territoires historiques, culturels, elles ne font pas toute les même taille et n'ont pas toutes la même démographie, ni les mêmes institutions et statuts, mais ce n'est pas pour ça qu'elle sont moins facilement administrables !
Au contraire, le fait que ces régions aient chacune leur propre histoire, spécificités, et le fait qu'elles ne découlent pas d'un découpage administratif mais représentent de réelles régions historique ne fait que renforcer la légitimité que leurs habitants leur confèrent...

Comment se sentir impliqué dans la vie de territoires qui ne veulent rien dire ?
Les département et régions Française ne représentent aucune culture ni histoire, comment se sentir impliqué dans la vie en commun au sein d'institutions qui nous parraissent froides, et sans valeurs, culure propre, sans histoire commune...

- Quelle utilité d'avoir deux départements Savoie et de Corse ?
(Et pourquoi faut il à la fois avoir, une région et des département pour la Corse et pour les Dom-Tom, plutot qu'une administration territoriale...)
- Quelle utilité d'avoir deux régions Normandie ?
- Pourquoi le "vrai Pays Basque", s'étend sur plusieurs départements (Et c'est valable pour pleins d'autres territoires...) ?
- Quelle légitimité ont certains département qui coupent ou englobent des territoires d'histoire différentes, séparent des villages dont l'histoire avait été liés depuis des siècles...

La France à peur des spécificité, des particularisme, il faut partout les même types d'institutions, d'administrations qui fonctionnent de la même mannière, qui quadrillent le territoire, dire que la Corse la Bretagne, le Pays Basque ou la Savoie ne peuvent pas être considérées comme des territoires identiques, qu'ils doivent avoir des statuts différents fait peur...
Pourtant nos voisins européens (Espagne, Allemagne, etc..), n'ont pas peur d'avoir une autre vision des territoires...

Chers Ambassadeurs adoré(e)s,

Je suis la marrainne d'un village de 70 hbts. Monsieur le Maire, agriculteur de profession,est un Homme vraiment merveilleux.

Lorsqu'il a besoin d'espèces trébuchantes pour améliorer la vie de ses administrés organise des festivités. De 70 âmes ce villages en compte 400 à 500 par manifestation. Certaines d'entre elles se sont inscrites dans la durée.

Je ne crois pas que ce village participe à la Faillite de la France.

Les deux Savoie pourraient certes fusionner en un seul département Pays de Savoie . La Savoie à son identité,son Histoire,ses traditions.

Annoncez aux Corses la supression de leur(s) département(s)...


Quand aux DOM - TOM

Tahiti,Guadeloupe,Nouvelle-calédonnie etc....se revendiquent indépendants. Dieu comme ils ont raisons.- Cela n'engage que moi.-

Ils ont leurs cultures,leurs idéaux si différents.

G. Flosse a dit à Christian Estrosi:

- " Nous ne sommes plus au temps des colonnies où un secrétaire d'état nous dicte ce que nous devons faire." ( Indépendance quand tu nous tiens. NDR )


Que de belles polémiques en perspectives !

araua'e en démocratie.

Patricia

Merci pour ton aide Ciprio.

bonjour,

L'Europe a déjà demandé de revoir le quadrillage de la France qui date effectivement de la Révolution et qui était basé sur une distance à cheval d'une grande ville.
Donc, aujourd'hui les Pays sont en train de se mettre en place, regroupant villes et villages de même secteur. Les projets sont beaucoup plus faciles à mener et à faire aboutir.
Il y a également les communautés de communes.
Je pense que les départements n'ont plus lieu d'exister. Moi aussi, je travaille sur des projets départementaux. Cela fait un interlocuteur de plus, et un coût très important de fonctionnement. En plus, quand le département et la commune ne sont pas de la même couleur politique, nous sommes assurés d'être spectateurs de querelles permanentes, de coups de vice.
Donc, je suis pour le quadrillage par régions. Là, c'est pareil, ou pourrait redécouper certaines régions. La Région Languedoc Roussillon par exemple s'étend de la limite d'Avignon jusqu'à... Perpignan ! La Région PACA idem dans l'autre sens.

Peut-on créer un atelier pour nous permettre de travailler sur le découpage administratif de la France afin que nos propositions soient plus poussées ?

ciboulette a écrit:Peut-on créer un atelier pour nous permettre de travailler sur le découpage administratif de la France afin que nos propositions soient plus poussées ?

Bonne idée,

J'ouvre un nouveau forum-atelier

La commune me semble être le lieu par excellence de la démocratie. Il me semble du reste que les élections municipales des 9 et 16 mars l'ont démontré. Parfois, il y eut des pratiques douteuses employées par les adversaires politiques. Toutefois, ceci ne fait que refléter le peu d'esprit civique en vigueur dans notre pays.

Le département me semble être un lieu de "développement" et également de"réparation", au sens où l'entend sans doute S.ROYAL. Ce niveau administratif me semble indispensable.

Une région de 4 à 5 départements me paraitrait être le minimum pour que cette entité se justifie. Il me paraitrait nécessaire de regrouper les régions qui n'atteignent pas une taille minimale, que l'on pourrait par exemple fixer à 4 départements.

L'Etat qui délègue tout, soit à des niveaux inférieurs, soit au niveau supérieur, me parait par contre hypertrophié dans notre pays

Cordialement

L'hypertrophie centralisatrice est une caractéristique française qui a l'avantage de la simplification et de l'unification mais a bien des inconvénients.

La difficulté est de mettre sur pied des institutions efficaces qui soient acceptées mais aussi qui remplacent et effacent d'autres structures. Or le gros problème français est que tout ce qui est nouveau s'ajoute mais n'efface pas, et que s'en suit une complication inutile. Comment éviter cet écueil?

Il me semble que nous devrions nous efforcer de faire respecter une règle: aucune compétence ne devrait être dévolue simultanément à deux collectivités différentes. Ainsi, il parait peu efficace de subventionner ou d'entretenir deux collectivités publiques ayant des prérogatives rigoureusement identiques.

Ceci n'empêcherait pas néanmoins l'intervention d'autres intervenants privés du secteur marchand ou du secteur non-marchand.

Par ailleurs, tout pouvoir public devrait avoir un contre-pouvoir ou tout au moins une autorité de contrôle de préférence d'émanation démocratique, pour éviter tout abus de pouvoir. Par définition, un Etat centralisé est presque sans contre-pouvoir.

Cordialement